Selon que vous soyez à Anvers, Bruxelles ou Gand, la règlementation des LEZ (zones à basses émissions) diffèrent et est propre à chacune de ces villes. Idéal pour que l’on ne puisse pas s’y retrouver ! Et surtout tout à fait illogique et basé sur rien de concret. Mais par son action, la BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association), veille…
Grâce à l’action en justice engagée par la BEHVA en 2019 contre les règlements LEZ de la ville de Gand, un jugement a été rendu ce 1er février 2022 en faveur des propriétaires de voitures ancêtre :
Le Conseil d’État a annulé la disposition du règlement LEZ de la ville de Gand qui prévoit la possibilité d’obtenir une admission LEZ illimitée uniquement pour les véhicules à moteur de plus de 40 ans.
Le Conseil estime que la différence de traitement entre, d’une part, les véhicules à moteur de plus de 40 ans, pour lesquels une admission illimitée en LEZ peut être obtenue et, d’autre part, les véhicules à moteur âgés de 30 à 40 ans, pour lesquels cette possibilité ne s’applique pas, ne repose pas sur une justification objective, pertinente et raisonnable.
La BEHVA étudiera le jugement en détail avec ses avocats et reprendra contact avec la ministre flamande de la justice, de l’environnement, de l’énergie et du tourisme Zuhal Demir, pour plaider en faveur d’une adaptation à l’âge de 30 ans.
A suivre ….
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